Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre SELVORA, SASU au capital de 100 €, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 309 991 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (la « Cliente »). Contact : guidefertilite.contact@gmail.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le Vendeur propose des contenus numériques téléchargeables au format PDF :
- Le Guide de ta Fertilité : e-book de 18 pages sur le cycle menstruel, l'ovulation, les signes de fertilité et de grossesse ;
- Pack de suivi sur 6 mois : 15 pages de fiches et courbes à imprimer, offert avec le guide.
Ces contenus sont informatifs et éducatifs. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une méthode de contraception, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.
3. Prix
Le prix du Guide de ta Fertilité est de 12,90 € TTC, pack de suivi offert inclus. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en cliquant sur le bouton d'achat de la page de vente, puis en réglant sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.
Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé après le paiement.
5. Livraison
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après la validation du paiement, par lien de téléchargement. En cas de difficulté pour accéder aux fichiers, la Cliente peut écrire à guidefertilite.contact@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la Cliente, et pour lequel elle a renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue avant le paiement, la Cliente demande l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. [Si tu proposes malgré tout un remboursement, décris ici ta politique.]
7. Garanties
La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou illisible, le Vendeur fournit un fichier conforme sur simple demande.
8. Propriété intellectuelle et usage
L'achat confère à la Cliente un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus. Elle peut les lire sur ses appareils et imprimer les fiches pour son usage personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite.
9. Responsabilité
Les informations fournies reflètent les connaissances médicales générales à la date de rédaction. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni des décisions prises sans l'avis d'un professionnel de santé.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à guidefertilite.contact@gmail.com. À défaut de solution amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.